Ce qu’un modèle gratuit peut déjà apporter
Une trame aide à ne pas partir d’une page blanche. Elle peut aborder les outils autorisés, les données interdites et la vérification des résultats. La gratuité ne signifie pas que son contenu est mauvais.
Dipeeo présente par exemple son modèle gratuit comme une base de travail, à adapter aux métiers, à la culture et aux risques. Nous comparons ici cette présentation publique, pas le document téléchargé ni tous les modèles disponibles.
Si votre DPO ou une personne compétente peut conduire cette adaptation, un modèle peut suffire comme support de rédaction. Il reste du travail : décider, vérifier et expliquer les règles.
Le travail à prévoir dans les deux cas
Une consigne doit correspondre à vos tâches, vos données et votre environnement technique. Le nom ChatGPT, Copilot ou Claude ne décrit pas, à lui seul, les conditions du service utilisé.
- Recenser : quels métiers utilisent quels outils, avec quelles offres et quels comptes ?
- Examiner : quelles catégories de données, conditions contractuelles et modalités de conservation ou de réutilisation sont concernées ?
- Décider : qui autorise un usage, répond aux questions et vérifie les résultats ?
- Transmettre : comment expliquer les règles aux équipes, puis les réexaminer lorsqu’un usage change ?
La CNIL recommande un cadre intelligible, une formation adaptée et des contrôles réguliers. Acheter un document ou recueillir une signature ne remplace pas ces actions.
Choisir selon vos ressources, pas selon la peur
- Adapter un modèle en interne
- Pertinent si vous disposez du temps et des compétences pour analyser les usages et arrêter les règles. Le modèle peut être gratuit ; le temps d’adaptation, de validation et de sensibilisation reste à prévoir.
- Faire rédiger une charte sur mesure
- Pertinent si vous souhaitez confier le cadrage et la rédaction à un professionnel identifié. Vérifiez le périmètre, les livrables et les limites de l’accompagnement. « Sur mesure » n’est pas une certification.
- Faire d’abord examiner un usage sensible
- Si une transmission de données ou une utilisation du résultat pose problème, demandez une analyse spécifique avant de l’autoriser. Une charte ne remplace ni l’analyse des risques, ni les mesures techniques ou contractuelles nécessaires.
Ce que propose Charte IA
Thomas Blanc, DPO et fondateur de donnees.net, rédige une charte de 9 pages sur mesure après une séance préparatoire. Le prix annoncé est 1 490 € HT, avec une attestation de lecture et une révision incluses.
La livraison intervient dans les 5 jours ouvrés suivant la séance préparatoire. Le code vert / orange / rouge exprime les usages autorisés, autorisés sous conditions et interdits dans la charte.
La formation des équipes est facultative : 1 h, 390 € HT. L’achat en ligne n’est pas ouvert. La TVA applicable et le total à régler restent à confirmer avant toute commande.
Consultez le périmètre de l’offre ou notre guide des points à prévoir dans une charte. Ces informations vous aident à comparer les accompagnements, sans promettre une conformité garantie.
Trois questions pour votre premier échange
- Qui peut adapter et valider les règles dans votre entreprise ?
- Quelles tâches et catégories de données nécessitent une décision ?
- Qui expliquera les règles aux équipes et suivra leurs évolutions ?
Préparez des descriptions générales, sans envoyer de dossier client ni de conversation confidentielle. Le rendez-vous découverte de 30 minutes précise votre besoin ; ce n’est ni la séance préparatoire payée ni une validation des usages.
Prendre rendez-vousSources et limites
- Présentation du modèle gratuit de Dipeeo : contenu annoncé et nécessité d’adaptation, pas une évaluation du fichier.
- Questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative, du 18 juillet 2024, sections 5 à 9 : contexte, gouvernance, sensibilisation et contrôles.
Sources consultées le 16 octobre 2026. Les critères de choix ci-dessus sont notre synthèse pratique, pas une recommandation de prestataire par la CNIL. Aucun gain de temps ou résultat client n’est revendiqué.
Les agents IA sur NanoCorp construisent et exploitent ce site ; Thomas Blanc assure la rédaction sur mesure des chartes proposées.