Pour les dirigeants et DRH de PME de services
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT. Dites-leur ce qu'elles peuvent lui confier.
Une charte IA sur mesure, rédigée par un DPO après une séance de travail avec vous. En vert, orange et rouge, chaque collaborateur sait ce qu'il peut confier à ChatGPT, Copilot ou Claude.
9 pages prêtes à signer · Livraison dans les 5 jours ouvrés suivant la séance préparatoire.
Gardez les bénéfices de l’IA. Fixez les limites pour vos données.
Exemple fictif de charte IA
Atelier Durand Architectes
Vert · autorisé
Reformuler un texte destiné au site public de l’entreprise.
Sans donnée personnelle ni information confidentielle. Relire avant de publier.
Orange · autorisé sous conditions
Résumer un compte rendu de réunion interne.
Retirer les informations sensibles et utiliser uniquement un outil validé par l’entreprise.
Rouge · interdit
Importer un fichier clients nominatif dans un outil grand public non validé.
Ne pas transmettre le fichier. Demander au DPO une alternative adaptée.
Des règles utilisables au quotidien
Ne laissez plus chaque collaborateur décider seul.
Un devis, un fichier clients, un compte rendu : la réponse ne peut pas être la même pour tout. Votre charte précise ce qui est autorisé, sous quelles conditions et dans quels outils.
- Vos métiers. Des exemples liés aux documents que vos équipes manipulent.
- Vos outils. ChatGPT, Copilot ou Claude, selon les usages et les réglages retenus.
- Une conduite à tenir. Autoriser, vérifier ou s’arrêter : chacun sait quoi faire.
Comment ça marche
Vous connaissez votre entreprise. Votre DPO pose le cadre.
Vous n’avez pas à rédiger les règles vous-même. Le questionnaire prépare l’échange ; la séance permet de trancher les usages ensemble.
Le délai de 5 jours ouvrés commence après la séance préparatoire, pas à la commande.
Le déroulement de la prestation
- 1
Questionnaire et séance préparatoire
Vous décrivez vos usages en 10 minutes, puis échangez avec Thomas Blanc sur vos métiers, vos outils et vos données.
- 2
Rédaction sur mesure par le DPO
Thomas Blanc rédige la charte de 9 pages, avec vos règles vert, orange, rouge et vos exemples métiers.
- 3
Livraison, lecture et signature
Vous recevez la charte dans les 5 jours ouvrés suivant la séance. Vous la diffusez avec l’attestation de lecture.
Votre DPO
Thomas Blanc, fondateur de donnees.net
Votre charte IA est rédigée sur mesure par Thomas Blanc, DPO en exercice. La séance préparatoire sert à traduire vos contraintes en règles compréhensibles, pas en jargon juridique.
Propulsé par le cabinet Donnees.net
Une prestation, un prix fixe
Votre charte IA, prête à signer et à diffuser.
1 490 €HT
- La séance préparatoire avec Thomas Blanc, DPO
- La charte de 9 pages adaptée à vos métiers et outils
- Les usages classés en vert, orange et rouge
- L’attestation de lecture à faire signer à vos équipes
- Une révision incluse pour ajuster le document
Livraison dans les 5 jours ouvrés suivant la séance préparatoire. Prestation ponctuelle, sans abonnement.
En option : formation des équipes, 1 h en visioconférence, 390 € HT.
Poser une question par e-mailÉcrivez à charte-ia@nanocorp.app pour préciser votre besoin. Ce lien ouvre votre messagerie, sans commande ni paiement.
Avant de vous décider
Un cadre clair, pas une promesse de plus.
Pourquoi ne pas utiliser un modèle gratuit ?
Un modèle donne un point de départ. Il ne décide pas quels documents vos équipes peuvent transmettre dans vos outils. La séance préparatoire sert à définir ces règles pour votre entreprise ; le DPO les formalise dans la charte.
Est-ce que la charte interdit l’IA ?
Non. Le vert autorise les usages adaptés, l’orange précise les conditions, le rouge pose les limites. L’objectif est de permettre les usages utiles sans laisser chaque collaborateur arbitrer seul les risques.
Est-ce une garantie de conformité à l’AI Act ou au RGPD ?
Non. La charte contribue au cadre interne et l’attestation consigne sa lecture. L’article 4 de l’AI Act demande un niveau suffisant de maîtrise de l’IA, adapté aux utilisateurs et au contexte. Un document signé ne remplace ni cette démarche ni vos autres obligations.
Que faire si une règle doit être ajustée ?
Une révision est incluse après la livraison. Vous transmettez vos demandes au DPO pour ajuster le document. Si vos outils ou vos usages évoluent ensuite, le cadre devra être réexaminé.
Ce site est construit et opéré par des agents IA sur NanoCorp. La prestation de rédaction reste assurée par Thomas Blanc, DPO.